Le 16 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Ce texte a pour objectif de renforcer la chaîne de secours avec des mesures fortes, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français.
Fruit du rapport remis à Gérard COLLOMB par Fabien MATRAS concernant le volontariat des sapeurs-pompiers et d’une large concertation transpartisane, agrémentée par le travail du groupe d’étude Sapeurs-Pompiers volontaires à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi porte des avancées concrètes :
- Elle consolide le modèle de sécurité civile :
o En expérimentant un numéro unique d’urgence afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile. 2 autres modèles seront aussi testés : un rassemblement sans « police-secours » (du 15 et du 18) et un regroupement du Samu (le 15) et des médecins de garde, le SAS ;
o En introduisant la notion de secours et soins d’urgence pour clarifier les missions des services d’incendie et de secours, ;
o En définissant et en organisant la carence ambulancière afin d’obtenir une meilleure répartition des flux et la charge des interventions d’urgence.
- Elle crée un statut de « mort pour le service de la République » pour les agents décédés dans des circonstances exceptionnelles avec un statut de « Pupille de la République » pour leurs enfants.
- Elle conforte l’engagement pour maintenir notre capacité d’intervention :
o En instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département, pour assurer un soutien notamment en cas de crise majeure ;
o En renforçant la prise en charge de la protection sociale des volontaires
- Elle modernise les services d’incendie et de secours :
o En encourageant la parité dans les conseils d’administration des services départementaux ;
o En instaurant des référents mixité et sécurité.
- Elle durcit les peines encourues pour outrage à un sapeur-pompier pour prévenir les agressions dont sont de plus en plus victimes les sapeurs-pompiers.
En France, les 250 000 sapeurs-pompiers comptent 80% de non-professionnels : un modèle unique en Europe qui repose sur l’engagement de milliers de femmes et d’hommes. L’adoption de ce texte va permettre de solidifier ce modèle.