Retrouvez l'intervention de Nicole Dubré-Chirat en Hémicycle sur la prorogation des membres du CESE.
Ce lundi 27 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.
Nicole Dubré Chirat, rapporteure de la Commission des lois, intervenait suite à la première prestation du Ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, pour soutenir ce projet de loi dans l’hémicycle « Nous le constatons tous dans nos circonscriptions, dans nos échanges avec les représentants de la société civile ou au contact de nos concitoyens. Nombreux sont ceux à souhaiter à ce qu’une véritable participation citoyenne puisse contribuer à la décision collective. Ce souhait nous l’avons entendu. »
Ce projet de loi, désormais adopté, va permettre aux membres du CESE actuellement en place depuis novembre 2015, d’allonger leur mandat jusqu’en juin 2021. Pour Nicole Dubré Chirat « L’objet est de ne pas renouveler ses membres avant l’entrée en vigueur de la réforme qui pourrait en modifier la composition. »
En effet dès la rentrée, un autre projet de loi sera examiné portant sur la réforme elle-même du Conseil économique, social et environnemental dont les principaux objectifs sont de revoir ses missions, sa composition, sa représentativité, mais aussi de permettre un « examen facilité des pétitions », indique Nicole Dubré Chirat.
La députée de la 6ème circonscription de Maine-et-Loire entend poursuivre son action pour la complémentarité de nos institutions et continuer de donner davantage de place à la participation citoyenne.