Le projet de loi organique réformant le Conseil économique social et environnemental (CESE), porté par le rapporteur Edouard BALANANT et Nicole DUBRÉ CHIRAT en tant que responsable de texte, a été adopté le 16 novembre en 2e lecture par l’Assemblée nationale.
Comme l’a rappelé Madame la députée lors de l’examen du texte, « l’objectif de cette réforme est triple : tout en continuant d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, le CESE doit accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové et renouer avec sa vocation de miroir de la "société civile" en devenant le "carrefour des consultations publiques" ». Les mesures votées garantissent au citoyen un accès renouvelé et modernisé à cette instance qui manquait jusqu’ici de lisibilité. Il met aussi en valeur la démocratie participative, en complémentarité de la démocratie représentative.
Le droit de pétition, l’un des trois modes de saisie du CESE, avec la saisie par le gouvernement et l’auto-saisine, a été révisé et ses critères renouvelés : le nombre de signataires a été abaissé de 500 000 à 150 000, ainsi que l’âge légal de 18 à 16 ans. Ces pétitions pourront maintenant être saisies et signées directement par voie numérique et les délais de traitement seront diminués.
D’autre part et pour garantir une participation plus directe des citoyens au débat public, dans la continuité du succès du Grand débat et de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont voté le droit pour le CESE de recourir directement à des consultations citoyennes en procédant par tirage au sort.
Selon l’engagement du Président de la République, les députés ont également voté la réduction de 25% du nombre de membres du CESE de 233 à 175 membres. Cette diminution contribuera aussi à la participation des citoyens en lien avec les missions du CESE en matière économique, sociale et environnementale.
« Il importe de prendre en compte le souhait des citoyens de s’impliquer de façon plus active dans le débat public afin d’enrichir nos échanges parlementaires, les deux chambres gardant leurs prérogatives de législateurs » conclut Nicole DUBRÉ CHIRAT.
Le texte va suivre la navette parlementaire à savoir une 2e lecture au Sénat.