Publié le 23 mars 2021
La semaine dernière, nous avons voté en première lecture à l’Assemblée nationale une proposition loi visant à démocratiser le sport en France, un texte très attendu au regard de la crise traversée actuellement par le sport amateur. Ce texte poursuit trois objectifs principaux : le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations et l’actualisation du modèle économique sportif. Il s’agit de réorganiser l’accès aux pratiques sportives pour chaque individu pour multiplier les opportunités sur le lieu de vie où le lieu de travail et rendre le sport accessible pour chacun (handicapés, retraités, publics défavorisés, etc).
Ce premier axe vise à favoriser l’accès à une pratique plus équitable sur le territoire en prévoyant notamment l’intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médicaux-sociaux pour garantir l’accès au sport pour ces publics plus facilement exclus. Il prévoit également un meilleur accès aux équipements scolaires des collèges aux lycées aux habitants et notamment aux associations sportives, la mise en place de plans sportifs locaux pour les collectivités territoriales volontaires et l’ajout du sport santé et des savoirs sportifs fondamentaux dans les missions de la conférence régionale du sport.
En cela, le texte valorise le dialogue et la coopération, au niveau national et au niveau local entre les différents acteurs :
La parole de chacun est nécessaire pour développer des projets communs adaptés aux besoins d’un département ou d’une région.
Il s’agit d’assurer la mise en place de la parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations, de limiter à 3 le nombre de mandats de présidence des fédérations et des organes sportifs déconcentrés et d’affermir le rôle des associations et des clubs dans la composition et l’élection de ces instances dirigeantes.
L’objectif et de mettre en place un modèle économique plus vertueux en inscrivant dans le code du sport la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, en renforçant la lutte contre le streaming illégal par la mise en place d’une nouvelle mesure de blocage « dynamique » pour bloquer ou déférencer rapidement les sites pirates retransmettant illégalement les compétitions sportives. Enfin la proposition de loi encourage la transition des clubs professionnels volontaires vers l’économie sociale et solidaire.
Le sport est un puissant vecteur d’intégration sociale, territoriale et professionnelle qui doit « prendre une place essentielle dans notre projet de société » comme le rappelait Emmanuel Macron lors de la nomination de Paris pour les Jeux Olympiques 2024. Adopté en première lecture par 31 voix, 2 contre et 5 abstentions, la proposition de loi devra maintenant être examinée par le Sénat dans les prochains mois et validée par les deux Chambres avant de pouvoir entrer en vigueur.