Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine-et-Loire accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.

 

1. Au sujet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez nos sites Web, lorsque vous accédez à notre Application et ses services associés (ci-après ensemble désigné le ou les «Service(s)»).

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un service digital fourni.

Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine-et-Loire est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Lorsque vous accédez à notre Application, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès à l’Application.

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles présentes dans ses contenus, nous vous invitons à vous reporter au dernier chapitre de la présente politique de confidentialité.

 

2. Les données que nous collectons

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

• celles que vous nous fournissez,
• celles que nous obtenons de sources tierces,
• et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.

2.1 Les données que vous nous fournissez

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec le Service et peuvent inclure :

• des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ;
• les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
• d’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo ;
• les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit;
• les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez au service client ; et/ou
• les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.

2.2 Les données fournies par votre structure

Nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès de la structure où vous travaillez afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation du Service souscrit par votre structure. Ces données personnelles peuvent comprendre :

• des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ;
• d’autres données d’inscription au compte telles que la profession ;
• l’identifiant auprès de votre structure.

2.3 Les données recueillies auprès d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès d’autres parties tierces, y compris :

• des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au Service d’accéder à vos données sur un réseau social;
• de fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains services selon votre emplacement ;
• des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ;
• Des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

2.4 Les données de l’utilisation de l’Application, y compris les cookies

L’Application peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec l’Application, y compris :

• les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur l’Application ;
• les informations géographiques basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde.

Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine www.[nom de domaine du client] qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement l’Application.

 

3. Comment nous utilisons vos données

Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos données personnelles pour :

• fournir, activer et gérer votre accès à l’Application et votre utilisation de celle-ci ;
• traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement, une souscription à un abonnement ;
• fournir un support technique, un service complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement de l’Application et sa sécurisation ;
• améliorer l’Application et nos autres services, et développer de nouveaux services ;
• offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre l’Application plus pertinente en fonction de vos intérêts et de votre emplacement géographique ;
• répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
• notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives à l’Application et à nos autres services ;
• fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives à vos intérêts ;
• vous invitez à participer à des enquêtes sur l’usage de l’Application ;
• identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit ou le reporting qui comprennent l’évaluation de l’efficacité de notre Application ;
• nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Si vous faites partie d’une organisation ou d’une entité juridique et que vous nous fournissez des informations sur les utilisateurs de votre organisation, vous nous garantissez avoir obtenu de ces derniers leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles.

 

4. Le partage de vos données

4.1 Vos données

Si vous accédez à l’Application, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par l’Application peuvent être accessibles et partagées aux fins d’analyse de l’utilisation et de la gestion du support.

4.2 Application tierce

Si vous accédez à une application tierce présente dans notre Application, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès à son application, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à cet éditeur.

4.3 Autres fournisseurs de service

Selon le service fourni, nous partageons des informations avec :

• les autres personnes ou entités qui partagent les mêmes convictions et les mêmes obligations en matière de gestion des données à caractère personnel ;
• nos fournisseurs de services et partenaires, y compris, entre autres, les fournisseurs de service informatique, marketing, recherche, les agences d’évènementiel, les entreprises d’expédition du courrier et les agents d’expédition ;

pour traiter les informations nécessaires pour vous fournir le service attendu ou répondre à une demande en votre nom sur la base de nos instructions et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

4.4 Vos choix

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs services qui peuvent présenter un intérêt pour vous, comme cela est déterminé par vos choix lorsque vous gérez vos préférences de communication.

L’Application peut vous permettre de partager vos données personnelles, commentaires et autres contenus. Toute contribution de ce type divulguée par vous publiquement peut être collectée et utilisée par d’autres.

4.5 Raisons légales

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

• se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine-et-Loire, nos utilisateurs, employés ou autres ;
• réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

 

5. Les finalités du traitement

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :

• si nécessaire pour faire fonctionner l’Application, ou encore mettre en œuvre un service ou une fonctionnalité ou encore pour compléter une demande ;
• si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale  ;
• si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
• si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales ;
• si nécessaire, avec votre accord ;
• si nécessaire pour le fonctionnement de notre Application, pour protéger la sécurité de nos systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits dans les partie 2 à 4 de ce document, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes.

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

 

6. Conservation de vos données personnelles

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de l’Application, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus. Lorsque vous accédez à l’Application, nous retenons vos données de contact professionnelles afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.

 

7. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où nos partenaires gèrent des serveurs et des emplacements y compris en dehors de l’Union européenne.

Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

Là où les données personnelles sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

 

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

 

9. Protection de la vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment des informations des enfants de moins de 13 ans et notre Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

 

10. Vos préférences de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès de notre Application, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant.

Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés à l’Application, le cas échéant.

 

11. Accès à vos données et mises à jour

11.1 Votre compte

L’Application peut autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct et à examiner vos informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement sur l’Application.

11.2 Vos droits

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

• accès à vos informations personnelles ;
• rectification ou suppression de vos données personnelles ;
• restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ;
• obtenir une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via l’Application ou bien en adressant votre demande à [adresse du client] Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

 

12. Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen.

 

13. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter via notre Application.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.