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À L'ASSEMBLÉE

PLOA – mai 2024 Adoption du projet de loi en faveur des agriculteurs

Publié le 07/06/2024

À L'ASSEMBLÉE

Question au Gouvernement sur la surpopulation carcérale, 14 mai 2024

Publié le 16/05/2024

À L'ASSEMBLÉE

Nicole Dubré-Chirat nommée membre de la commission spéciale sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Publié le 26/04/2024

À L'ASSEMBLÉE

Question au Gouvernement sur les Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Publié le 04/04/2024

À L'ASSEMBLÉE

Mission parlementaire sur l'accueil des urgences psychiatriques par Sandrine ROUSSEAU et Nicole DUBRÉ-CHIRAT

Publié le 01/03/2024

À L'ASSEMBLÉE

Pour le plein emploi

Publié le 06/10/2023

À L'ASSEMBLÉE

Convention internationale des droits de l'enfant

Publié le 18/07/2023

À L'ASSEMBLÉE

Égalité entre les hommes et les femmes

Publié le 18/07/2023

À L'ASSEMBLÉE

Débat sur la politique du médicament et pénurie

Publié le 15/03/2023

À L'ASSEMBLÉE

Nicole Dubré-Chirat se félicite de l’adoption du texte améliorant l’accès aux soins

Publié le 01/02/2023

À L'ASSEMBLÉE

Nicole Dubré-Chirat nommée rapporteure de la délégation aux droits des enfants sur les violences intra-familiales

Publié le 27/01/2023

À L'ASSEMBLÉE

Délégation aux droits des enfants

Publié le 09/12/2022

À L'ASSEMBLÉE

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Publié le 01/12/2022

À L'ASSEMBLÉE

Adoption de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2023-2027

Publié le 23/11/2022

À L'ASSEMBLÉE

Question au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage - 22/11/2022

Publié le 23/11/2022

À L'ASSEMBLÉE

Atteindre le plein emploi - 17/11/2022

Publié le 17/11/2022

À L'ASSEMBLÉE

Projet de loi de finances pour 2023 et le 49-3

Publié le 20/10/2022

À L'ASSEMBLÉE

Missions et bilan des actions du Conseil scientifique : lien et place du politique

Publié le 30/09/2022

À L'ASSEMBLÉE

Session extraordinaire 2022

Publié le 05/08/2022

À L'ASSEMBLÉE

Adoption de la proposition de loi visant à démocratiser le sport

Publié le 03/03/2022

À L'ASSEMBLÉE

Intervention sur l'importance de la participation citoyenne à la démocratie

Publié le 03/02/2022

À L'ASSEMBLÉE

Adoption de la proposition de loi pour le choix du nom

Publié le 27/01/2022

À L'ASSEMBLÉE

Belle année 2022

Publié le 27/01/2022

À L'ASSEMBLÉE

Semaine de contrôle : débat sur le cannabis médical

Publié le 11/01/2022

À L'ASSEMBLÉE

Adoption du projet de loi "3DS"

Publié le 06/01/2022

À L'ASSEMBLÉE

Régulation du foncier agricole

Publié le 14/12/2021

À L'ASSEMBLÉE

Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs

Publié le 14/12/2021

À L'ASSEMBLÉE

Lancement de l'association "Les Simones"

Publié le 14/12/2021

À L'ASSEMBLÉE

Création de la fonction de directeur d'école

Publié le 14/12/2021

À L'ASSEMBLÉE

Examen de la proposition de loi sur l'IVG

Publié le 07/12/2021

À L'ASSEMBLÉE

Adoption de la proposition de loi pour valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Publié le 18/11/2021

À L'ASSEMBLÉE

Proposition de loi pour les enfants victimes de violences conjugales

Publié le 18/11/2021

À L'ASSEMBLÉE

Vote du budget Justice pour 2022

Publié le 26/10/2021

À L'ASSEMBLÉE

La loi créant la fonction de directrice et directeur d'école votée en 2e lecture à l'Assemblée nationale

Publié le 07/10/2021

À L'ASSEMBLÉE

L'assemblée nationale vote la fin des "thérapies de conversion"

Publié le 07/10/2021

À L'ASSEMBLÉE

La réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Publié le 06/10/2021

À L'ASSEMBLÉE

Question au gouvernement sur les chômeurs de longue durée

Publié le 28/09/2021

À L'ASSEMBLÉE

Loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Publié le 28/09/2021

À L'ASSEMBLÉE

Robert Badinter, présent à l'Assemblée nationale pour célébrer l'abolition de la peine de mort

Publié le 22/09/2021

À L'ASSEMBLÉE

Respect des principes de la République : adoption finale

Publié le 28/07/2021

À L'ASSEMBLÉE

Loi pour la gestion de la crise sanitaire

Publié le 28/07/2021

À L'ASSEMBLÉE

Le respect des principes de la République

Publié le 30/06/2021

À L'ASSEMBLÉE

PPL diverses mesures de justice sociale

Publié le 25/06/2021

À L'ASSEMBLÉE

La Loi Bioéthique à l'Assemblée nationale

Publié le 18/06/2021

À L'ASSEMBLÉE

ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT A CONSOLIDER NOTRE MODELE DE SECURITE CIVILE ET A VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS POMPIERS

Publié le 11/06/2021

À L'ASSEMBLÉE

Mon intervention à l'Assemblée nationale sur la PMA

Publié le 10/06/2021

À L'ASSEMBLÉE

Question orale sans débat sur la suppression des taxes funéraires

Publié le 12/05/2021

À L'ASSEMBLÉE

La proposition de loi sur la fin de vie

Publié le 30/04/2021

À L'ASSEMBLÉE

Vote de la loi sur l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs

Publié le 25/03/2021

À L'ASSEMBLÉE

Loi Ségur de la santé adoptée à l’Assemblée Nationale

Publié le 25/03/2021

À L'ASSEMBLÉE

Adoption de la proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France » à l’Assemblée nationale

Publié le 23/03/2021

À L'ASSEMBLÉE

Question orale sans débat sur la commune de Béhuard

Publié le 23/03/2021

À L'ASSEMBLÉE

Lancement de l’expérimentation du cannabis à usage médical

Publié le 09/03/2021

À L'ASSEMBLÉE

Adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Publié le 24/02/2021

À L'ASSEMBLÉE

Question à Éric Dupond-Moretti sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Publié le 15/02/2021

À L'ASSEMBLÉE

Mes explications du Projet de loi sur les valeurs de la République

Publié le 09/02/2021

À L'ASSEMBLÉE

1ère séance : Respect des principes de la République

Publié le 05/02/2021

À L'ASSEMBLÉE

Projet de loi renforçant les principes de la République

Publié le 21/01/2021

À L'ASSEMBLÉE

Demande de report des soldes d'hiver 2021

Publié le 08/12/2020

À L'ASSEMBLÉE

Demande d'autorisation pour les commerces d'ouvrir le dimanche et d'allonger leurs horaires d'ouverture

Publié le 08/12/2020

À L'ASSEMBLÉE

RÉFORME DU CESE : L’ASSEMBLÉE NATIONALE L’ADOPTE EN NOUVELLE LECTURE

Publié le 18/11/2020

À L'ASSEMBLÉE

RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Publié le 13/11/2020

À L'ASSEMBLÉE

70 ANS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Publié le 09/11/2020

À L'ASSEMBLÉE

Lettre adressée aux commerces de proximité

Publié le 03/11/2020

À L'ASSEMBLÉE

CONFINEMENT : LES NOUVELLES REGLES

Publié le 30/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

La réaction de Nicole Dubré Chirat sur les mesures annoncées

Publié le 30/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Hommage à Samuel Paty à l'Assemblée nationale

Publié le 22/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Lettre ouverte pour demander la libération des prisonniers d'opinion en Egypte

Publié le 21/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Co-signature d'une tribune de soutien aux sapeurs-pompiers

Publié le 21/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Position de Nicole Dubré Chirat sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse

Publié le 12/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Position de Nicole Dubré Chirat sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Publié le 08/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Adoption du projet de loi relatif au CESE par l'Assemblée Nationale

Publié le 07/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Pour une vaccination massive et solidaire contre la grippe

Publié le 07/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

Validation du rapport d'étape sur l'usage thérapeutique du cannabis

Publié le 07/10/2020

À L'ASSEMBLÉE

LA RÉACTION DE NICOLE DUBRÉ CHIRAT SUR L'ADOPTION DU PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 1er AOUT

Publié le 07/08/2020

À L'ASSEMBLÉE

Intervention de Nicole Dubré-Chirat sur la prorogation des membres du CESE

Publié le 07/08/2020

À L'ASSEMBLÉE

NICOLE DUBRÉ-CHIRAT APPROUVE LES PREMIÈRES ANNONCES SUITE AU SÉGUR DE LA SANTE

Publié le 07/08/2020

À L'ASSEMBLÉE

Déconfinement : 138 députés et 19 sénateurs En marche demandent une protection juridique pour les maires

Publié le 05/05/2020

À L'ASSEMBLÉE

LA REACTION DE NICOLE DUBRÉ-CHIRAT SUR LE DECONFINEMENT

Publié le 05/05/2020

À L'ASSEMBLÉE

Traçage numérique des malades du Covid-19

Publié le 28/04/2020

À L'ASSEMBLÉE

Coronavirus et mesures de soutien du gouvernement

Publié le 28/04/2020

À L'ASSEMBLÉE

Intervention de Nicole Dubré-Chirat sur la réformes des retraites à l'Assemblée Nationale

Publié le 27/02/2020

À L'ASSEMBLÉE

Communiqué de presse du 21/01/20: Nicole DUBRE-CHIRAT, nommée membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant réforme des retraites"

Publié le 22/01/2020

À L'ASSEMBLÉE

Question au gouvernement- 7 janvier 2020- "Quelles mesures pour améliorer encore le pouvoir d'achat en 2020 ?"

Publié le 13/01/2020

À L'ASSEMBLÉE

Mon amendement visant à lutter contre l'obsolescence programmée- 12/12/19

Publié le 17/12/2019

À L'ASSEMBLÉE

Mon intervention en Commission des Lois sur les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle et l'identité du genre-11 Décembre 2019

Publié le 16/12/2019

À L'ASSEMBLÉE

Ma question écrite à Agnès BUZYN concernant la situation des CAF - 26 /11/19

Publié le 06/12/2019

À L'ASSEMBLÉE

Ma question à J. GOURAULT et S. Lecornu- commission des lois- 5/11/19

Publié le 06/11/2019

À L'ASSEMBLÉE

Ma question à M. Christophe Castaner- ministre de l'intérieur- 24/10/2019

Publié le 29/10/2019

À L'ASSEMBLÉE

Ma question à M.Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics- 22 /10/2019

Publié le 29/10/2019

À L'ASSEMBLÉE

Ma question à Mme Nicole Belloubet- Garde des Sceaux - mardi 22 octobre 2019

Publié le 28/10/2019

À L'ASSEMBLÉE

"Mon travail au sein Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique- ma position de vote"- 16 octobre 2019

Publié le 16/10/2019

À L'ASSEMBLÉE

Bilan d'activité de la commission des lois - juin 2017 à septembre 2019

Publié le 15/10/2019

À L'ASSEMBLÉE

Question au gouvernement - 10 septembre 2019 -Urgences en Grève

Publié le 25/09/2019

À L'ASSEMBLÉE

"Mon abstention sur le vote CETA"

Publié le 02/08/2019

À L'ASSEMBLÉE

L’Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires -10 juillet 2019

Publié le 12/07/2019

À L'ASSEMBLÉE

Vidéo du 3 juillet - Commission des Lois - Nicole DUBRE-CHIRAT

Publié le 09/07/2019

À L'ASSEMBLÉE

"Favoriser l'engagement des élus locaux, un impératif démocratique"

Publié le 20/06/2019

À L'ASSEMBLÉE

Mes questions à Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Publié le 05/06/2019

À L'ASSEMBLÉE

" L’innovation démocratique, puissant levier pour la transition écologique "

Publié le 20/05/2019

À L'ASSEMBLÉE

Moderniser la fonction publique

Publié le 20/05/2019

À L'ASSEMBLÉE

Le fait religieux en entreprise : l'interview de Nicole Dubré-Chirat au salon des entreprises

Publié le 19/04/2019

À L'ASSEMBLÉE

Améliorer la trésorerie des associations

Publié le 29/03/2019

À L'ASSEMBLÉE

Pour une ambition plus forte en matière de développement des énergies agricoles et marines renouvelables

Publié le 12/03/2019

À L'ASSEMBLÉE

Mon intervention au sujet de la proposition de loi du groupe GDR visant à supprimer les revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Publié le 08/03/2019

À L'ASSEMBLÉE

Questions Au Gouvernement de Nicole Dubré-Chirat

Publié le 25/02/2019

À L'ASSEMBLÉE

« Parce que la vie n’a pas de prix, il faut instaurer la gratuité des péages pour les véhicules d’urgence prioritaires en intervention »

Publié le 08/02/2019

À L'ASSEMBLÉE

Mon intervention lors de la discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte le 29 janvier 2019

Publié le 01/02/2019

À L'ASSEMBLÉE

« Engageons-nous contre la haine en ligne »

Publié le 28/01/2019

À L'ASSEMBLÉE

Ma question au Ministre de l'Intérieur au sujet de la prévention des violences lors des manifestations

Publié le 28/01/2019

À L'ASSEMBLÉE

Un geste fiscal pour les Veuves et les Veufs

Publié le 05/11/2018

À L'ASSEMBLÉE

Bilan de la Commission des Lois au cours de la session 2017-2018

Publié le 13/09/2018

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Adoption de la loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Publié le 02/08/2018

À L'ASSEMBLÉE

Adoption de la loi sur l’interdiction des téléphones portables à l’école

Publié le 02/08/2018

À L'ASSEMBLÉE

Rencontre avec Bretagne Réunie

Publié le 26/07/2018

À L'ASSEMBLÉE

Mon intervention du 28 juin 2018 sur l'Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence.

Publié le 02/07/2018

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Appel à candidatures : Prix de la laïcité de la République Française 2018

Publié le 26/06/2018

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