PLOA – mai 2024
Adoption du projet de loi en faveur des agriculteurs
Voulu par le Président de la République, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole a été adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai 2024.
Ce projet de loi qui s’inscrit dans un contexte géopolitique particulier, notamment avec la guerre en Ukraine, entend apporter des réponses à la crise que traverse le monde agricole et à le préparer aux défis du monde de demain :
- Assurer le renouvellement des générations : en 10 ans, plus de 100 000 exploitations agricoles ont disparu, et un tiers des agriculteurs partiront à la retraite au cours de la décennie à venir. D’après le recensement de 2020, la moitié de la superficie totale du territoire national est affecté à l’agriculture (27 millions d’hectares). Dans le Maine-et-Loire, les 6275 exploitations agricoles valorisent plus de 451 000 hectares.
- S’adapter aux aléas climatiques et conjoncturels : le gouvernement et la majorité soutiennent les agriculteurs confrontés aux aléas naturels : gel, grêle, sécheresse, avec l’entrée en vigueur de l’assurance récolte depuis le 1er janvier 2023 d’un montant de 680 millions d’euros, mais aussi plan de soutien aux éleveurs face à la crise d’influenza aviaire ou encore soutien à la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes…
- Répondre à l’enjeu agroécologique : en dépit d’une diminution de 8% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, l’agriculture reste le 2ème poste de ces émissions (19% du total national en 2019).
Après plus de 5000 amendements étudiés et 60 heures de débat, la version retenue par l’Assemblée nationale s’articule autour de 4 grands axes :
1) Renouvellement des générations et souveraineté alimentaire
- L’article 1er du projet de loi fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques.
- Le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture qui garantissent la souveraineté alimentaire de la nation est désormais reconnu.
- Les finalités de la politique d’installation et de transmission sont redéfinies.
- Le gouvernement devra remettre tous les ans au Parlement un rapport sur la situation de la souveraineté alimentaire.
2) Formation, innovation et renouvellement des générations
- Etablissement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricole et des autres métiers du vivant
- Création d’un "Bachelor Agro", diplôme national de niveau bac+3 dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire (doit devenir un niveau de formation de référence dans ces métiers)
- Institution d’un dispositif intitulé "contrat territorial de consolidation ou de création de formation" pour l'enseignement
- Mise en place d’un programme national triennal de formation accélérée destiné aux 50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration qui accompagnent les agriculteurs et futurs agriculteurs
3) Installation et transmission des exploitations et amélioration des conditions d’exercice de la profession
- Instauration, dans chaque département, d’un guichet unique d’accueil "France Services Agriculture" ayant pour vocation d’orienter et d’accompagner les personnes voulant s’engager dans une activité agricole ou céder une exploitation
- Mise en relation entre cédants et repreneurs ; suivi des installations et des transmissions ; informations relatives aux exploitants via un répertoire unique des exploitants
- Création des groupements fonciers agricoles d’investissement afin d’attirer de nouveaux capitaux pour l’agriculture
4) Simplification et facilitation des démarches administratives et contentieuses
- Adaptation du régime de sanctions pour atteinte à l'environnement (conservation des espèces et espaces protégés)
- Simplification des règles applicables à la gestion des haies
- Plus grande intervention des départements en matière de gestion de l’eau
- Adaptation des règles sur la représentativité des organisation professionnelles des employeurs
- Accélération des contentieux
Le projet de loi va désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat avant l’été.