La semaine dernière, le Parlement a adopté à l’unanimité (aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale) une proposition de loi du groupe GDR pour revaloriser les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs. Il m’a semblé important de voter ce texte, en première lecture et en lecture définitive.
Cette loi vient compléter la loi Chassaigne pour amé la loi du 3 janvier 2020 déjà adoptée sur le sujet qui a rehaussé à 85% du Smic net (soit 1046 euros par mois) la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er novembre 2021, un an plus tôt que prévu initialement.
Pour ce nouveau texte, le Gouvernement et la majorité LAREM ont rejoint l’intention de l’auteur de la PPL sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite des conjoints (principalement des femmes) et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles et de limiter dans le temps le statut de conjoint collaborateur pour les encourager à privilégier un statut socialement protecteur, comme ceux de co-exploitant et de salarié.
Aujourd’hui, les "conjoints collaborateurs" d'exploitants agricoles perçoivent une retraite de 604 euros par mois en moyenne, quand ils ont validé 150 trimestres, et 307 euros dans les autres cas. La proposition de loi permet de revaloriser de 100 euros en moyenne par mois les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur retraite mensuelle avoisine aujourd'hui 600 euros dans le meilleur des cas. Plus de 210 000 retraités, dont 67% de femmes, pourraient être concernés au 1er janvier 2022.