Retrouvez la vidéo et le texte complet de mon intervention lors de la commission des lois du 24 octobre 2019 et ma question à Christophe Castaner que j'ai interrogé sur l'organisation des futures échéances électorales.
Monsieur le Ministre,
Le ministère de l’intérieur a pour mission de garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. Les crédits nécessaires à l’exercice de ces missions sont portés par le programme « Vie politique, cultuelle et associative ».
En ce qui concerne les élections, le ministère de l’intérieur est tenu de garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote, et de permettre à tout citoyen respectant les critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l’organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par les préfectures à l’envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote.
L’évolution des crédits inscrits sur le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » est corrélée au calendrier électoral. L'élection des représentants au Parlement européen ainsi que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie se sont déroulées en 2019. En 2020 auront lieu les élections municipales et sénatoriales, la deuxième consultation en Nouvelle-Calédonie sur l’accession à la pleine souveraineté et les élections municipales, dont le nombre de candidats ainsi que les modalités d'organisation nécessitent une augmentation des crédits de 19% en AE et 17% en CP par rapport à l'année 2019. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’organisation de ces élections ?