Session extraordinaire 2022

Les premières semaines de débat parlementaire au sein de l’Assemblée nationale ont été consacrées à la nécessaire protection du pouvoir d’achat des Français face à l’inflation, avec notamment une revalorisation du travail et des retraites, un soutien accru aux plus fragiles, le blocage des prix de l’énergie.

Avec l’adoption des lois de finances rectificatives pour 2022 et « pouvoir d’achat », plus de 20 milliards d’euros supplémentaires sont mobilisés pour protéger les Français des effets de l’inflation sans impôts supplémentaires. Ils s’ajoutent aux 23 milliards d’euros déjà engagés depuis l’an dernier face aux conséquences de la crise sanitaire.  

Ces lois portent des mesures clés pour :

1.       Protéger le pouvoir d’achat des plus modestes, retraités et étudiants en revalorisant de 4%, dès juillet, les retraites et prestations sociales (6,7 Md€), ; en mettant fin aux minima de branches inférieurs au SMIC ; en votant, avec l’ensemble des groupes parlementaires, la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé, qui représente un engagement fort de notre majorité (560 M€).

2.       Faciliter les résiliations de contrats commerciaux (téléphonie mobile et internet, plateformes de streaming) et les contrats d’assurance, de mutuelle et de complémentaire santé. Le consommateur pourra résilier un contrat par voie électronique dès lors qu’il a été conclu en ligne -sur internet ou application mobile. Des peines aggravées de deux à trois ans, voire de deux à sept ans en cas de pratiques commerciales en bande organisée. Il s’agit notamment de cibler les arnaques téléphoniques comme celles autour du compte personnel de formation (CPF), qui se sont développées fortement ces derniers mois, causant de lourds désagréments. Des sanctions pour les établissements bancaires qui manquent à leurs obligations de remboursement en cas d'opérations de paiement non autorisées, signalées par l'utilisateur.

3.       Mieux rémunérer le travail et soutenir les salariés en pérennisant la « prime Macron » sous la forme d’une prime de partage de la valeur et en augmentant son plafond jusqu’à 6.000 euros ; en facilitant les accords d’intéressement, en particulier pour les PME ; en baissant les cotisations sociales des indépendants jusqu’à 550€ pour un revenu équivalent au SMIC (1 Md€) ; en réhaussant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires à 7 500 euros ; en permettant aux salariés qui le souhaitent de convertir en rémunération leurs demi-journées ou journées de réduction du temps de travail (RTT).

4.       Modérer l’inflation sur le coût du logement, premier budget de dépenses des ménages modestes en limitant la hausse des loyers à 3,5% en hexagone et 2,5% dans les outre-mers, et en augmentant les APL de 3,5% dès juillet pour 2,6 millions de foyers (168 M€)

5.       Rendre 138€ par an aux Français en supprimant la contribution à l’audiovisuel public, tout en garantissant son indépendance.

6.       Intervenir directement sur les prix de l’énergie en prolongeant jusqu’en fin d’année le bouclier tarifaire instauré en novembre 2021.

7.       Pour que les Français puissent faire face à l’augmentation des prix du carburant, la remise sur le carburant à la pompe passera de 18 centimes à 30 centimes en septembre. A cela s’ajoutent les 20 centimes de remise annoncés par Total.