L'assemblée nationale vote la fin des "thérapies de conversion"

Mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en 1^ère lecture la proposition de loi visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne par 115 voies pour et 0 contre.

Ce texte, porté par le groupe LaREM à l’initiative de Laurence Vanceunebrock, vise à créer les outils qui permettront de sanctionner davantage ces pratiques intolérables appelées « thérapies de conversion ». Nous saluons le soutien très large reçu par cette proposition de loi dans l’hémicycle.

« Je me réjouis que ce texte soit débattu, voté et puisse enfin aboutir. Rien ne peut être acceptable quand on conteste l’orientation sexuelle ou le changement de genre d’une personne. Finissons-en avec ces pratiques. Notre message est clair : les victimes de thérapies de conversion doivent être protégées, et leurs auteurs condamnés », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.

C’est une étape majeure dans la lutte contre ces pratiques. Bien qu’interdites, elles ne font l’objet que de très peu de condamnations compte tenu de la difficulté à appréhender les formes multiples qui peuvent les caractériser. Avec cette PPL, le gouvernement poursuit le travail de sensibilisation mené, notamment par les associations, et donne à la justice des moyens supplémentaires pour réprimer ces agissements d’un autre âge :

•          Création d’un nouveau délit afin de sanctionner le fait de chercher à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, avec une peine de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende. La peine est aggravée dans de nombreux cas, ajoutés en séance publique par un amendement des groupes LaREM et Modem. En séance, la rapporteure et les trois groupes de la majorité ont également fait adopter un amendement permettant aux associations de se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction ;

•           Aggravation des peines encourues lorsqu’une infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime afin d’y intégrer le cas où elle a lieu dans le cadre d’une « thérapie de conversion » ;

•           Création d’une infraction afin de sanctionner de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende les médecins qui prétendent « soigner » l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne.

 « C'est faire preuve d'humanité que de considérer chacun avec respect. C'est la raison pour laquelle je suis heureuse du vote de cette proposition de loi visant à réprimer les thérapies de conversion par la grande majorité de l’Assemblée nationale. Nous avons ainsi montré notre engagement à respecter l’affirmation de chacun dans une orientation sexuelle ou une identité de genre qui lui est propre », a déclaré Laurence VANCEUNEBROCK, rapporteure du texte.

Avec ce vote, le gouvernement confirme son engagement de rendre la société plus inclusive,  plus égalitaire et moins discriminante. Une société dans laquelle chacune et chacun est respecté au-delà de son orientation sexuelle ou son identité de genre.