La députée Nicole DUBRÉ-CHIRAT veut un budget solide à la hauteur des attentes des Français
Les oppositions l’ont toutes affirmé, dès juillet : elles ne voteraient pas le budget, même amendé. Les oppositions se sont elles-mêmes mises dans une situation de blocage, avec des rappels au règlement et des incidents de procédure, des amendements en très grand nombre pour ralentir les débats empêchant d’examiner dans les délais constitutionnels le texte.
Face à cette stratégie, je soutiens l’utilisation du 49.3 de la Constitution par la Première ministre sur la première partie du budget afin de sortir de cette situation de blocage et donner un budget à notre pays.
Les débats dans l’hémicycle ont été utiles et même plus longs que lors de l’examen du dernier PLF : 55 heures de débat cette année contre 37 heures en 2022. Ils ont permis d’enrichir le texte.
Près de 100 amendements, sur des sujets comme le pouvoir d’achat, le soutien à nos agriculteurs et à nos entreprises, les services à la personne, l’environnement ont été conservés. Nous avons notamment obtenu :
Le pouvoir d’achat des Français préservé : prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ; baisse de 6,2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu ; augmentation à 13 euros de la valeur du ticket-restaurant.
Nos entreprises renforcées : suppression en deux ans de la CVAE ; élargissement de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; prolongation jusqu’en 2025 du dispositif « Jeune entreprise innovante », baisse des charges pour l’actionnariat salarié.
Nos collectivités locales soutenues : hausse de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement ; création du filet de sécurité énergie pour les communes, départements et régions.
Les familles accompagnées : relèvement à 3 500€ par an du plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la garde d’enfant à domicile ; création d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants ; suppression du coût des frais d’acte de reconnaissance de filiation dans le cadre d’une PMA(125€).
Nos agriculteurs protégés : protection des agriculteurs et viticulteurs face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents par l’augmentation de leur plafond d’épargne ; réduction à 5,5% du taux de TVA sur l’alimentation animale ; facilitation des transmissions de foncier agricole.
Plus de justice fiscale : création d’une contribution exceptionnelle des énergéticiens au niveau européen.
Le dialogue et la recherche de compromis, en laissant du temps au débat a guidé notre action et le débat va se poursuivre dans ces termes, au Sénat mais aussi à l’Assemblée sur la deuxième partie du budget.