Mercredi 25 janvier, la délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale a confié sa première mission d’information à Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine-et-Loire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.
Ce texte propose de renforcer la protection des enfants exposés aux violences intrafamiliales afin de mieux prévenir et limiter cette exposition en renforçant le régime de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement.
Dans le cadre de l’élaboration du rapport de la mission d’information, elle mènera une série d’auditions de professionnels de la santé, de magistrats, de service de protection judiciaire et d’éducation et d’associations (Ciivise, SOS Villages d’enfants).
Le rapport a été rendu le 27 janvier (lien ci-dessous) afin de permettre à la Commission des lois d’en prendre connaissance avant de se prononcer sur la proposition de loi. L'examen aura lieu dans l’hémicycle le 9 février.