Un groupe de députés réuni autour de Marie Tamarelle-Verhaeghe travaille depuis deux ans semaines sur la reconnaissance de la place des enfants exposés aux violences au sein du couple.
L’enfant, s’il n’est pas totalement oublié dans le contexte des violences conjugales au sein du couple, est toujours considéré à la marge.
Une proposition de loi est en cours de rédaction. Elle comprend deux mesures principales :
- La reconnaissance du statut de victime aux enfants témoins de violences conjugales. Les enfants qui vivent dans un foyer ou règne de la violence et de la maltraitance entre les parents est forcément impacté psychologiquement. Cet article doit permettre de reconnaitre son statut de victime pour qu’il puisse être accompagné par un avocat et éviter de troubles plus aggravés via grâce à une prise en charge plus adaptée.
- L’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale pour le parent victime de violences conjugales. L’autorité parentale est parfois transgressée ou détournée par l’auteur des violences : son exercice devient un instrument de la violence et un moyen d’assurer sa domination. Cela passe par le contrôle des actes requérant l’accord des deux parents : l’auteur des violences maintient son contrôle sur le quotidien du parent et de l’enfant victimes.
Cette reconnaissance s’accorde avec la volonté gouvernementale de rendre notre système judiciaire plus proche de la protection des générations futures, en accord avec une volonté sociétale.
Un colloque organisé le 24 novembre 2021 à l’Assemblée nationale réunira des victimes, associations et professionnels de santé et de la justice pour permettre un échange et une réflexion globale sur ce sujet avant le dépôt de la proposition de loi au Parlement.