Adoption du projet de loi relatif au CESE par l'Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental s'est discuté en deux parties : la première en juillet 2020, pour la prorogation du mandat des membres jusqu'au 1er juin 2021, la deuxième en septembre 2020, pour en réformer les missions et la composition.

Ce projet de loi est le premier défendu en hémicycle par le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti. Nicole Dubré Chirat a été nommée responsable pour ce projet dans ses deux parties.

L'objectif est de faire du Conseil Economique, Social et Environnemental le carrefour des consultations, il s'agit d'institutionnaliser la participation citoyenne au sein de l'assemblée constitutionnelle consultative qu'est le CESE.

Ce projet de loi prévoit de :

• Permettre à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer aux côtés de celle de la société civile organisée, représentée au CESE ;
• Donner la possibilité d'organiser la consultation des citoyens. Le CESE a ainsi déjà organisé dès octobre 2019 la Convention Citoyenne pour le Climat ;
• Réformer le mode de saisine des pétitions en permettant d’adresser ces dernières au CESE par voie électronique ;
• Abaisser le seuil de signatures, pour les pétitions permettant de saisir le CESE, de 500 000 à 150 000 signatures ;
• Abaisser l’âge requis pour être signataire d’une pétition, en le faisant passer de 18 à 16 ans ;
• Réduire le nombre des conseillers du CESE, passant de 233 à 175. En revanche sa composition reste inchangée. Le CESE reste constitué de représentants d’associations, d’organisations syndicales, patronales, environnementales, familiales ou de jeunesse, qui représente la société civile organisée ;
• Respecter les équilibres actuels entre les 80 organisations qui s’y trouvent ;
• Renforcer son rôle institutionnel, notamment via la possibilité de travailler en partenariat avec des organismes consultatifs et de s'appuyer sur les territoires et notamment les CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux).

Pour Nicole Dubré Chirat, le CESE a ainsi vocation à être plus souple dans son organisation, en s’ouvrant à la consultation citoyenne. Il tend également à être plus efficace, en fonctionnant de manière plus rapide, plus moderne dans ses méthodes de consultation. En somme, à être plus en phase avec son époque. 

Ces évolutions permettront, pour la députée, de lui redonner de la visibilité et de trouver un juste équilibre entre démocratie représentative et démocratie participative.

La réforme a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, et devrait être examinée à l'automne au Sénat.