Le Parlement a approuvé le 25 juillet le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : après de riches débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, les deux assemblées ont statué lors de la commission mixte paritaire.
C’est le virus qui limite nos libertés alors que le vaccin est la solution la plus efficace : il protège individuellement et collectivement à condition que 90% de la population soit vaccinée.
Les dernières décisions du gouvernement, comme celles des pays d’Europe et du monde, ont pour objectif de protéger les Français et d’éviter un nouveau confinement, ce que personne ne souhaite et qui serait difficile à supporter économiquement.
Il parait évident d’obliger les professionnels de santé, ambulanciers et personnels des services de santé au travail à se faire vacciner et d’inviter avec insistance l’ensemble des citoyens à le faire dès l’âge de 12 ans pour pouvoir au plus vite revivre normalement.
Le texte final comporte un ensemble cohérent de mesures complémentaires, qui permettront de lutter contre l’épidémie – et le variant Delta- tout en diminuant au maximum les contraintes qui pèsent sur les Français.
Ces mesures se retrouvent dans les 3 piliers du texte :
Ø La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre, et l’extension du passe sanitaire à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination : cela signifie que les mesures votées ne pourront être prolongées au-delà du 15 novembre 2021 sans le vote d’une nouvelle loi.
Ø L’isolement obligatoire de dix jours des personnes atteintes par la COVID-19;
Ø La vaccination obligatoire de certaines professions, pour protéger les plus fragiles, dans un calendrier cohérent et proportionné. Le régime des sanctions a été révisé pour prévoir des suspensions de contrat (avec interruption du versement de la rémunération) plutôt que des licenciements.
Le texte voté permet aussi l’extension de la présentation du pass sanitaire, sans condition de jauge, dans les lieux de culture, de loisirs, bars, cafés et restaurants (y compris en terrasse), établissements médicaux (sauf urgences), longs trajets de trains et cars, vols domestiques, foires et salons et, sous conditions, dans les centres commerciaux. Cette règlementation peut être applicable au public et aux personnes qui interviennent dans ces lieux. En cas d’absence de contrôle, des sanctions administratives sont prévues.
Le texte va maintenant être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononcera le 5 août sur la validité des mesures.
Cette loi est indispensable pour continuer de combattre le virus et éviter des mesures restrictives à répétition. Comme l’a rappelé récemment le président de la République Emmanuel Macron, la liberté n’exclut pas la responsabilité de chacun.