Le texte du groupe LaREM visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été voté la semaine dernière, en deuxième lecture par les députés. Il fait suite à un investissement de 19 milliards d’euros pour les hôpitaux et les EHPAD et des revalorisations salariales sans précédent. Cette proposition de loi vient concrétiser le volet non financier du Ségur de la santé afin d’améliorer durablement le système de soins français.
Il comporte plusieurs avancées issues des échanges avec les professionnels de santé qui permettent de donner de la souplesse au travail quotidien des équipes soignantes, de renforcer l’attractivité des métiers médicaux et paramédicaux ou encore d’améliorer l’accès aux soins.
En réponse à une demande de longue date, ce texte élargit les compétences des sages-femmes, des masseurs kinésithérapeutes, des orthophonistes, des ergothérapeutes ou encore des biologistes médicaux. Concrètement, les sages-femmes pourront prescrire des arrêts de travail sans limitation de durée, des traitements et dépistages d’infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes ou encore orienter leurs patientes vers des spécialistes. Toute assurée enceinte pourra par ailleurs déclarer le nom de sa sage-femme référente à l’assurance maladie, pour renforcer la coordination des soins autour de la sage-femme pendant la grossesse.
L’article 1 du texte prévoyait à l’origine la création d’une profession médicale intermédiaire mais cette idée a été vivement critiquée par l’ensemble des professionnels de la santé. Il a été préféré à cette mesure la demande d’un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération.
Les députés ont rejeté un article ajouté au Sénat qui permettait aux IADE d’obtenir automatiquement l’équivalence en pratique avancée, au risque de dévaloriser la formation ou le rôle de chacun. Quant au statut et à la revalorisation des salaires, ils seraient revus dans le cadre de l’après Ségur à l’automne 2021.
Afin de renforcer les synergies entre les professions et améliorer l’accès aux soins dans tous les territoires, les protocoles locaux de coopération sont étendus à la médecine de ville et au secteur médico-social.
Jugée jusqu’ici trop éloignée de la prise de décision des acteurs de terrain, la gouvernance hospitalière est modifiée pour permettre une meilleure représentativité et garantir la qualité de vie au travail des soignants : le texte remet le service et le chef de service au cœur de l’hôpital, donne plus de souplesse aux hôpitaux dans leur fonctionnement et leur organisation et élargit les directoires des hôpitaux aux personnels non médicaux, aux étudiants en santé et aux usagers.
La proposition de loi développe la plateforme « Mon parcours handicap » pour que celle-ci englobe d’ici 2025 l’ensemble des démarches que peuvent être amenés à faire les personnes handicapées, avec le développement de téléservices.
Des mesures relatives à la simplification et la gouvernance des mutuelles viennent compléter le texte.
Cette proposition de loi constitue une étape importante pour donner plus de facilité et flexibilité à un système de santé modernisé.
Retrouvez ci-dessous l'intervention de Madame Dubré-Chirat lors de l'examen de l'article 1er bis AA du texte de loi relatif aux infirmiers anesthésistes :